Jean-Claude Lagard

De: Lagard (Jean-Claude)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997